Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.coeurdetattoos.com. Toute vente conclue implique par conséquent l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente (article L. 221-5 du code de la consommation). Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment, dans le respect des dispositions légales.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les différents intervenants du site internet sont précisés ci-dessous :

• Propriétaire : Amandine PEDZIWIATR
• Siret n° 89174798200025 
• N° au Registre des Entreprises : 
• Responsable publication : Amandine PEDZIWIATR - coeurdetattoos@gmail.com 
• Webmaster : Amandine PEDZIWIATR - coeurdetattoos@gmail.com
• Hébergeur : Amandine PEDZIWIATR - coeurdetattoos@gmail.com
• Déléguée à la protection des données : Amandine PEDZIWIATR - coeurdetattoos@gmail.com

Le site Internet www.coeurdetattoos.com commercialise les produits suivants: 

• Main en bois tatouées (objet de décoration)
• Porte clés tattoo (objet de décoration)
• Bébé tatoué (objet de décoration) 
• Mannequin bois tatoué (objet de décoration)

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Article 1 - Principes 

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation Elles sont accessibles sur le site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France. 

 Article 2 - Contenu 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l'acheteur, à partir du site internet www.coeurdetattoos.com.

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site de Coeur de Tattoos et livrés exclusivement en métropole ou en Corse. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l'étranger, il convient d'adresser un message à l'adresse e-mail suivante: coeurdetattoos@gmail.com.

Article 3 - Informations précontractuelles 

L'acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221- 5 du code de la consommation. 

Sont transmises à l'acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes : 

• les caractéristiques essentielles du bien (dimensions, matières, design) 
• le prix du produit hors frais de livraison 
• Les frais et le mode de livraison (calcul des frais de livraison sur la page panier)

Article 4 - La commande

L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles. L'acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé. Lors de la validation de la commande, l'acheteur valide les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement. 

La vente sera considérée comme définitive: 

• après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique 
• et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix. 

Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut contacter le vendeur par mail à l'adresse suivante : coeurdetattoos@gmail.com. 

Article 5 - Signature électronique 

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur : 

• exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande
• signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées. 

Article 6 - Confirmation de commande

Le vendeur fournit à l'acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique. 

Article 7 - Preuve de la transaction 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. 

Article 8 - Informations sur les produits 

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. Toutes les informations indiquées sont susceptibles d’évoluer. Les tarifs peuvent à tout moment et sans prévis être modifiés, toutefois ces modifications n’auront alors aucune incidence sur les commandes en cours

Article 9 - Prix 

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Ils sont HT (hors taxes) puisque la société Coeur de Tattoos - Amandine PEDZIWIATR  est exonérée de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) : TVA non applicable selon l’article 293 B des Conditions Générales des Impôts (CGI). Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits. 

Article 10 - Mode de paiement 

Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l'acheteur. Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. 

Article 11 - Disponibilité des produits - Remboursement - Résolution 

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site, les délais d'expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d'expédition courent à compter de la date d'enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de paiement de la commande. Pour les livraisons en France Métropolitaine, le délai est de 2-5 jours à compter du jour suivant celui où l'acheteur a passé sa commande, selon les modalités suivantes selon le poids totale de la commande :

• Envoi via Colissimo 
• Envoi via Lettre suivie 
• Envoi via Mondial relay 

Au plus tard, le délai sera de 30 jours ouvrables après la conclusion du contrat. Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou un autre pays, les modalités de livraison seront précisées à l'acheteur au cas par cas par mail. En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, le vendeur est tenu de rembourser l'acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

Article 12 - Modalités de livraison 

La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Les produits commandés sont livrés selon les modalités et le délai précisés ci-dessus. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur. L'acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, en stipulant par mail sa demande. Si l'acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis aux lieu et délai indiqués. Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abimé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). L'acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. L'acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par mail ou simple courrier au vendeur à l'adresse indiquée dans les mentions légales du site. Si les produits nécessitent d'être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...) 

Article 13 - Erreurs de livraison

L'acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. La réclamation pourra être faite par e-mail à l'adresse suivante coeurdetattoos@gmail.com. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci- dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis- à-vis de l'acheteur. À réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l'acheteur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution du numéro d'échange. En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante : 1 rue de Ligny 62960 Westrehem. Les frais de retour sont à la charge du vendeur.

Article 14 - Garantie des produits 

14-1 Garantie légale de conformité 

Le vendeur est garant de la conformité du bien vendu au contrat, permettant à l'acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation. En cas de mise en oeuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que : l'acheteur bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir: l'acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-17 du code de la consommation - l'acheteur n'a pas à apporter la preuve de la non- conformité du bien durant les 24 mois en cas de biens neufs (12 mois en cas de biens d'occasion), suivant la délivrance du bien. 

14-2 Garanties légales des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du code civil, le vendeur est garant des vices cachés pouvant affecter le bien vendu. Il appartiendra à l'acheteur de prouver que les vices existaient à la vente du bien et sont de nature à rendre le bien impropre à l'usage auquel il est destiné. Cette garantie doit être mise en oeuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. L'acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l'article 1644 du code civil. 

Article 15 - Droit de rétractation

Pour toute vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter à compter de la date de réception de la commande : retour du produit au vendeur sans qu’aucune justification ne soit requise. Lors de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur doit préalablement contacter Amandine PEDZIWIATR par mail : coeurdetattoos@gmail.com. L’acheteur doit ensuite renvoyer le produit dans son état et son emballage d’origine accompagné de la facture (reçu par mail à la commande). Les frais de renvoi sont à la charge de l’acheteur. Le remboursement sera effectué une fois le produit reçu et certifié comme étant dans le même état qu’à son origine.

Ce droit ne s’applique pas pour les ventes physiques réalisées en salon, foires, conventions, expositions, etc.

Article 16 - Force majeure 

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension. La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition. Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes Conditions Générales de Vente pourront être résiliées.

Article 17 - Propriété intellectuelle 

Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. Les acheteurs s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. 

Article 18-Informatiques et Libertés 

Les données nominatives fournies par l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. 

Article 19-Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 

Article 20 - Non-renonciation 

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause. 

Article 21 - Langue du contrat 

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 22 - Litige 

En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur Amandine PEDZIWIATR pour obtenir une solution amiable.

Article 23 -  Responsabilités et données personnelles

Les données personnelles sont les informations nominatives transmises par un client à l’occasion de sa commande. Il est indispensable de préciser que chaque client dispose d’un droit de rectification des données le concernant : pour toute modification, contactez Amandine PEDZIWIATR par mail à l’adresse suivante coeurdetattoos@gmail.com. 

Vos données personnelles sont stockées : pendant six mois en ce qui concerne les formulaires de contact ; pendant un an en ce qui concerne les statistiques de visites et pendant dix ans en ce qui concerne les enregistrements liés aux ventes en ligne. Vous pouvez demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité. Vos données bancaires ne sont pas collectées par le site www.coeurdetattoos.com, les paiements étant effectués par les services de paiement en ligne sécurisés Stripe ou Paypal.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, l’intrusion, les virus, la rupture du service, ou tout autres problèmes indépendants de sa volonté.